1. Objet du site
Le site syneva.pro est un site de présentation des activités, expertises, publications et formats d’intervention proposés par SYNEVA.
Il permet notamment :
- de découvrir les activités de SYNEVA ;
- de consulter des contenus éditoriaux ;
- de transmettre une demande par le formulaire de contact ;
- de solliciter ou réserver un échange exploratoire ;
- d’accéder à des services et plateformes externes.
Le site ne constitue pas une plateforme de vente en ligne. La transmission d’un formulaire ou la réservation d’un rendez-vous ne vaut ni commande définitive ni conclusion automatique d’un contrat de prestation.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’équipement, à la connexion et aux communications nécessaires à son accès restent à la charge de l’utilisateur.
SYNEVA met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre l’accès au site, sans garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.
SYNEVA peut suspendre ou limiter temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes conditions et aux lois applicables.
Il s’interdit notamment :
- de tenter de porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- d’introduire volontairement un programme malveillant ;
- d’accéder frauduleusement à une partie non publique du site ;
- d’utiliser les formulaires pour adresser des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, menaçants ou sans rapport avec l’activité de SYNEVA ;
- de collecter ou d’extraire massivement les contenus ou coordonnées figurant sur le site ;
- d’usurper l’identité d’un tiers.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet.
4. Formulaires et demandes de rendez-vous
Les formulaires du site sont destinés à permettre à l’utilisateur de contacter SYNEVA et de présenter son besoin.
Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre le traitement de la demande.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, dans les champs libres, de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à la compréhension de sa demande.
SYNEVA reste libre d’accepter ou de refuser une demande de rendez-vous ou de prestation. Une collaboration ne devient effective qu’après accord des parties sur son contenu et ses conditions, matérialisé par un devis, une convention, un contrat ou tout autre document contractuel accepté.
5. Informations et contenus du site
SYNEVA apporte un soin particulier à la qualité et à l’actualisation des informations publiées.
Ces informations présentent toutefois un caractère général. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée ni un engagement contractuel.
Les besoins des organisations, équipes et professionnels dépendant de leur contexte propre, une analyse spécifique peut être nécessaire avant toute décision ou intervention.
SYNEVA peut modifier, compléter ou retirer les contenus du site à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire et sous réserve des droits appartenant à des tiers, les textes, contenus éditoriaux, documents, éléments graphiques, signes distinctifs, méthodes et supports créés pour SYNEVA sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur peut consulter les contenus pour ses besoins personnels ou professionnels internes.
Toute reproduction, diffusion, publication, adaptation, extraction ou exploitation à des fins commerciales, publicitaires, pédagogiques ou éditoriales nécessite l’autorisation écrite préalable de SYNEVA, sauf exception prévue par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à contact@syneva.pro.
7. Services et liens externes
Le site peut donner accès à des services externes, notamment un outil de réservation, une plateforme de visioconférence ou un réseau social.
Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs et disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
SYNEVA ne peut garantir leur disponibilité permanente ni être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
8. Responsabilité
SYNEVA met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait :
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement provenant du réseau Internet, du matériel de l’utilisateur ou d’un service tiers ;
- d’une utilisation du site non conforme aux présentes conditions ;
- d’une décision prise sur la seule base d’une information générale publiée sur le site.
Les limitations prévues au présent article s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi.
9. Données personnelles
Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du site, aux formulaires et aux demandes de rendez-vous sont décrits dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Cette politique précise notamment les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées.
10. Modification des conditions
SYNEVA peut modifier les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses prestataires ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
11. Droit applicable et réclamations
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Pour toute question ou réclamation relative au site, l’utilisateur peut contacter SYNEVA à l’adresse contact@syneva.pro.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.