Mentions Légales du site syneva.fr
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- Propriétaire : SYNEVA – 93763055600010– 58, rue de Monceau, 75008 PARIS
- Directrice de la publication : Liliya Ezekieva
- Responsable de la rédaction : Liliya Ezekieva
- Hébergeur : IONOS SARL – 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site syneva.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les CGUV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par SYNEVA.
- Description des services fournis
Le site syneva.fr a pour objet de présenter l’ensemble des activités et services de la société SYNEVA, spécialisée en conseil en affaires, image professionnelle et formations.
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- Limitations contractuelles sur les données techniques
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- Propriété intellectuelle et contrefaçons
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- Gestion des données personnelles
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Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
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- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site syneva.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Paris.
- Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Confiance dans l’économie numérique)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Lexique
- Utilisateur : Internaute utilisant le site syneva.fr
- Informations personnelles : Informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques.
Document mis à jour le 12 juillet 2025.
