Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) – SYNEVA
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.syneva.pro, ainsi que les conditions de vente des services et produits proposés par SYNEVA, entreprise individuelle représentée par Madame Liliya Ezekieva, désignée ci-après « le Prestataire ».
Ces CGUV forment un contrat indivisible avec ses annexes. Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions.
1. Informations légales
Nom commercial : SYNEVA
Statut juridique : Entreprise individuelle
Dirigeante : Madame Liliya Ezekieva
SIRET : 937 630 556 00010
Siège social : 58, rue de Monceau, 75008 Paris – France
E-mail : contact@syneva.pro
Téléphone : +33 7 49 93 39 66
Site internet : www.syneva.pro
2. Définitions
Client : Toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations ou produits de SYNEVA.
Prestataire : L’entreprise individuelle SYNEVA, représentée par Liliya Ezekieva.
Prestation : Toute mission de conseil, d’accompagnement, de formation, ou vente de supports numériques fournie par SYNEVA.
Contrat : L’ensemble constitué par les présentes CGUV et les éventuels devis, bons de commande, ou offres acceptées.
3. Objet
Les présentes CGUV ont pour objet de définir :
– Les conditions d’utilisation du site www.syneva.pro.
– Les modalités de commande, de paiement et de livraison des prestations de service et produits numériques proposés par SYNEVA.
– Les obligations réciproques entre le Client et le Prestataire.
4. Acceptation et rétractation
L’utilisation du site et/ou la commande d’un service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGUV.
Conformément à la législation applicable, un droit de rétractation de 14 jours est accordé aux clients consommateurs à compter de la date de conclusion du contrat.
Ce droit ne s’applique pas :
– Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client.
– Aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La rétractation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ou via le formulaire de rétractation en annexe.
5. Services proposés
SYNEVA propose :
– Des prestations de conseil, formation, coordination de projets, à destination des entreprises et des dirigeants.
– La vente de livres, guides électroniques et ressources numériques thématiques (management, gestion d’équipe, développement professionnel, etc.).
Le descriptif complet de chaque prestation est disponible sur le site ou sur demande via devis personnalisé.
6. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque Partie peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis de 1 mois notifié par courrier recommandé avec AR ou par tout moyen écrit faisant preuve, à condition que le Client soit à jour de ses règlements.
7. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), et peuvent faire l’objet de révisions. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible :
– Avant l’exécution de la prestation, ou
– À la commande du produit numérique.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre moyen mentionné sur le site.
Les factures sont payables à réception et au plus tard à 30 jours fin de mois pour les professionnels.
8. Obligations des parties
Du Client :
– Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
– Régler les sommes dues selon les modalités convenues.
– Collaborer activement au bon déroulement des missions.
Du Prestataire :
– Fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art, dans une obligation de moyens.
– Informer le Client de tout changement substantiel.
– Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
9. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les contenus fournis (documents, supports, stratégies, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de SYNEVA.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Chaque Partie s’engage à la plus stricte confidentialité concernant les informations obtenues dans le cadre de la prestation, pendant toute la durée du contrat et après sa cessation.
10. Garanties et responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations de qualité, dans une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la prestation concernée.
SYNEVA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels, tels que perte de chiffre d’affaires, de données, ou préjudice d’image.
11. Force majeure
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, guerre, pandémie, incendie, interruption des services de télécommunications ou d’électricité, etc.).
12. Données personnelles et cookies
SYNEVA collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer la navigation. Vous pouvez les paramétrer via votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Le client consommateur peut faire appel au service de médiation suivant :
Médiateur : AME Conso
Adresse : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com
À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Annexe – Formulaire type de rétractation
Formulaire de rétractation
(À compléter par le client consommateur uniquement si celui-ci souhaite se rétracter du contrat)
À l’attention de :
SYNEVA – Liliya Ezekieva
58, rue de Monceau, 75008 Paris – France
contact@syneva.pro
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
– Nature de la prestation ou du produit :
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– Commandé le : ………………………………………………………
– Nom du client : ………………………………………………………
– Adresse du client : …………………………………………………
– Téléphone / Email : …………………………………………………
Date : ……………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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